Kopfzeile

Inhalt

Utilisation du domaine public

Nous vous prions de remplir le formulaire de fouille ou d’empiètement (voir ci-dessous "Documents" à télécharger) et de nous le retourner, dûment complété et signé, à l’adresse suivante:


Veillez à fournir un plan de situation aussi précis que possible!
En cas de besoin, veuillez prendre contact avec le Département technique au 026 919 18 40.
Par ailleurs, nous vous rendons attentifs au fait que votre demande doit nous parvenir au moins 10 jours à l'avance

Documents

Nom
Formulaire fouille.xlsx Téléchargement 0 Formulaire fouille.xlsx
Formulaire empiètement.xlsx Téléchargement 1 Formulaire empiètement.xlsx