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Questions
Liste des interventions (propositions, postulats, résolutions, questions) traitées par le Conseil général durant la législature 2021-2026: cliquer sur ce lien
Question
- Art. 102 al. 1 RCG: "Chaque membre du Conseil général peut (...) poser au Conseil communal des questions sur un objet de son administration".
- Art. 105 RCG: "Les autres interventions telles que : observations, remarques, souhaits, requêtes, demandes, critiques, etc. sont traitées de la même manière que les questions au sens strict, dans la mesure où elles appellent une réponse du Conseil communal".
Documents
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Question formulaire (PDF, 751.51 kB) | Téléchargement | 0 | Question formulaire |