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Résolutions

  • Art. 104 al.1 RCG: "Le Conseil général peut voter des résolutions ayant un effet purement déclaratif à l'occasion d'événements importants".
  • Art. 104 al. 2 phr. 1 RCG: "Le droit de proposer des résolutions appartient au bureau ainsi qu'à chaque membre du Conseil général (...)".

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