Kopfzeile
Inhalt
Résolutions
Liste des interventions (propositions, postulats, résolutions, questions) traitées par le Conseil général durant la législature 2021-2026: cliquer sur ce lien
Résolution
- Art. 104 al.1 RCG: "Le Conseil général peut voter des résolutions ayant un effet purement déclaratif à l'occasion d'événements importants".
- Art. 104 al. 2 phr. 1 RCG: "Le droit de proposer des résolutions appartient au bureau ainsi qu'à chaque membre du Conseil général (...)".
Documents
Nom | |||
---|---|---|---|
Résolution formulaire (PDF, 751.47 kB) | Téléchargement | 0 | Résolution formulaire |