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Postulats

Un postulat peut porter sur un objet relevant de la compétence du Conseil communal. Il a pour but de demander à celui-ci d'étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général.

Le Conseil communal a une compétence générale subsidaire (art. 10 et 60 LCo): il est compétent lorsque la loi n'attribue pas un domaine ou une forme d'activité à un autre organe.

  • Art. 96 al. 1 RCG: "Chaque membre peut aussi présenter, par écrit, des postulats sur des objets relevant de la compétence du Conseil communal".
  • Art. 96 al. 2 RCG: "Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d'étudier un problème déterminer et de présenter un rapport au Conseil général" .

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