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Subvention annuelle
Pour votre demande de subvention : Guichet communCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
A. Renouvellement de votre subvention annuelle
(anciennement nommée subvention ordinaire)
Afin d’harmoniser les délais de dépôt avec ceux des autres institutions du guichet commun (LORO, Option Gruyère, État), le Service de la culture ajuste la date limite de votre demande annuelle de subvention à vos AG respectives. Cette adaptation permettra de transmettre un seul dossier complet, sans envoi séparé ni complément ultérieur. Cette démarche se déroulera en deux étapes, comme suit :
- D’ici le 31 juillet, dernier délai : confirmation, par un simple courriel à l’adresse culture@bulle.ch, que votre association ou société continue ses activités, en indiquant « subvention annuelle » dans l’objet du message. Aucune pièce jointe n’est requise pour cette confirmation par courriel.
Exemple de courriel :
Nous confirmons que la société/Association XXX poursuit ses activités selon le respect de ses missions et engagements. Le dossier complet vous parviendra durant le mois de xxx, via le guichet commun.
- Dans un délai maximum d’un mois après votre Assemblée Générale : renouvellement de votre demande de subvention via le guichet communCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. (onglet Organisation d’une manifestation). De cette façon, vous pourrez joindre tous les documents nécessaires à votre demande et qui auront été validés par l’AG (budget, comptes, bilan, etc.).
B. Demande d’augmentation d’une subvention annuelle
Si vous souhaitez renouveler votre demande de subvention annuelle en sollicitant une augmentation, celle-ci doit être soumise via le guichet communCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. (sous l’onglet Organisation d’une manifestation) au plus tard le 30 mars pour l’année suivante, accompagnée d’un dossier justificatif.