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Séance du Conseil général

27 mai 2013 - 28 mai 2013, 19h30

Lieu

Hôtel de Ville de Bulle
1630 Bulle

Informations

Description
Le procès-verbal de la séance, en version provisoire, est téléchargeable (PDF) en bas de page.


Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2013 (Annexe 1)
  2. Approbation des comptes et rapports de gestion 2012 (Annexe 2)
  3. Demande de modification du budget de fonctionnement 2013 pour la construction d'une patinoire artificielle, saison 2013/2014 (Annexe 3)
  4. Demande de crédit relatif à la réfection d'un tronçon de collecteur sous la décharge de l'Areney et mise à ciel ouvert d'une partie du ruisseau (Annexe 4)
  5. Adoption des statuts et du décret de la Caisse de pensions de la Ville de Bulle (Annexes 5)
  6. Adhésion à l'Association intercommunale "Sports en Gruyère" (Annexes 6)
  7. Réponse du Conseil communal à la proposition de Mme Chantal Pythoud, faite au nom du Groupe PS, d'améliorer l'accès du centre-ville aux personnes handicapées et à mobilité réduite (Annexe 7)
  8. Réponse du Conseil communal à la proposition de Monsieur Christian Repond, faite au nom du Groupe PDC/PVL, de mettre en place un concept communal de coordination des divers services et prises en charge favorisant le maintien à domicile des aînés dans le respect de leur autonomie et de leur autodétermination (Annexe 8)
  9. Réponse du Conseil communal à la proposition faite par M. Patric Davet, au nom du Groupe PDC/PVL, d'analyser le besoin, la faisabilité ainsi que l'opportunité de doter le stade de Bouleyres de deux terrains de football supplémentaires en gazon synthétique (Annexe 9)
  10. Décision de transmission du postulat de Mme Thérèse Lüchinger, au nom du Groupe PDC/PVL, demandant d'attribuer au Conseil communal la compétence d'édicter une directive relative à la gestion des déchets lors des manifestations organisées sur le domaine public (Annexe 10)
  11. Election du Président du Conseil général
  12. Election du Vice-Président du Conseil général
  13. Divers
Les annexes aux divers points de l'ordre du jour sont disponibles (en PDF) ci-dessous :

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Documents

Nom
1_PV_CG_18_03_13.pdf (PDF, 476.19 kB) Téléchargement 0 1_PV_CG_18_03_13.pdf
2_Rapport_gestion_Bulle_2012.pdf (PDF, 4.52 MB) Téléchargement 1 2_Rapport_gestion_Bulle_2012.pdf
3_Modification_budget_2013_pour_patinoire_artificielle.pdf (PDF, 54.5 kB) Téléchargement 2 3_Modification_budget_2013_pour_patinoire_artificielle.pdf
4_Areney_collecteur_message.pdf (PDF, 229.5 kB) Téléchargement 3 4_Areney_collecteur_message.pdf
5_CPVB_Decret_du_Conseil_General.pdf (PDF, 51.97 kB) Téléchargement 4 5_CPVB_Decret_du_Conseil_General.pdf
5_CPVB_Nouveaux_statuts.pdf (PDF, 72.38 kB) Téléchargement 5 5_CPVB_Nouveaux_statuts.pdf
5_Message_nouveaux_statuts.pdf (PDF, 45.47 kB) Téléchargement 6 5_Message_nouveaux_statuts.pdf
6_ARG_Message_regionalisation_des_sports.pdf (PDF, 164.88 kB) Téléchargement 7 6_ARG_Message_regionalisation_des_sports.pdf
6_ARG_Tableau_2011_regionalisation_sports.pdf (PDF, 364.18 kB) Téléchargement 8 6_ARG_Tableau_2011_regionalisation_sports.pdf
6_CG_Sports_en_Gruyere_message.pdf (PDF, 72.53 kB) Téléchargement 9 6_CG_Sports_en_Gruyere_message.pdf
6_Statuts_de_lAssociation_Sports_en_Gruyere_version_finale.pdf (PDF, 161.37 kB) Téléchargement 10 6_Statuts_de_lAssociation_Sports_en_Gruyere_version_finale.pdf
7_Acces_handicapes_centre_ville.pdf (PDF, 85.08 kB) Téléchargement 11 7_Acces_handicapes_centre_ville.pdf
8_Reponse_proposition_Ch_Repond.pdf (PDF, 54.17 kB) Téléchargement 12 8_Reponse_proposition_Ch_Repond.pdf
10_PDCPVL_Luchinger_message_dechets.pdf (PDF, 48.19 kB) Téléchargement 13 10_PDCPVL_Luchinger_message_dechets.pdf
9_Reponse_a_P_Davet_pour_2_terrains_foot_en_gazon_synthetique.pdf (PDF, 61.21 kB) Téléchargement 14 9_Reponse_a_P_Davet_pour_2_terrains_foot_en_gazon_synthetique.pdf
PV_CG_27_mai_2013_version_provisoire.pdf (PDF, 778.93 kB) Téléchargement 15 PV_CG_27_mai_2013_version_provisoire.pdf