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Eau - Evacuation et épuration des eaux privées
Lors de nouvelle construction, de transformation ou d’agrandissement de son bâtiment, le requérant doit prendre connaissance du document intitulé «Informations concernant le concept du plan général d’évacuation des eaux (PGEE) et la directive d’application du règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux».
Selon ladite directive, il doit également remplir, ou faire remplir par son représentant, les documents suivants (à télécharger ci-dessous) et les transmettre à la Ville de Bulle dans la demande de permis de construire:
- Formulaire d’aide au calcul de la rétention
- Formulaire de contrôle de l’installation d’évacuation des eaux des biens-fonds
- Attestation d’attribution d’un mandat de spécialiste en évacuation des eaux des biens-fonds
Objets associés
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Formulaire d'aide au calcul de la rétention.xlsx (XLSX, 123.01 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire d'aide au calcul de la rétention.xlsx |
Formulaire de contrôle de l'installation d'évacuation des eaux des biens-fonds.xlsx (XLSX, 45.76 kB) | Téléchargement | 1 | Formulaire de contrôle de l'installation d'évacuation des eaux des biens-fonds.xlsx |
Attestation d'attribution d'un mandat de spécialiste en évacuation des eaux des biens-fonds.xlsx (XLSX, 40.26 kB) | Téléchargement | 2 | Attestation d'attribution d'un mandat de spécialiste en évacuation des eaux des biens-fonds.xlsx |
Concept du PGEE et directive d'application du règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux_10.10.2023.pdf (PDF, 143.52 kB) | Téléchargement | 3 | Concept du PGEE et directive d'application du règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux_10.10.2023.pdf |
Plan du concept général eaux claires.pdf (PDF, 3.73 MB) | Téléchargement | 4 | Plan du concept général eaux claires.pdf |
Plan du concept général eaux usées.pdf (PDF, 2.51 MB) | Téléchargement | 5 | Plan du concept général eaux usées.pdf |
Nom | Téléphone | Contact |
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Police des constructions | 026 919 18 40 | policedesconstructions@bulle.ch |
Nom | Téléphone | Contact |
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Département technique | 026 919 18 40 | departement.technique@bulle.ch |
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