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Nouveaux habitants - Questions

Si vous avez des questions, le secteur «Intégration», par le biais de sa déléguée à l'intégration (voir "Contact" ci-dessous), peut vous renseigner ou vous orienter vers les partenaires qui pourront vous apporter une aide.
 

FAQ

1. Quelles sont mes obligations en matière d’assurance-maladie?

Les personnes qui prennent domicile en Suisse doivent s’assurer dans les 3 mois qui suivent leur établissement, selon la loi en la matière (LAMal art. 3, al. 1).
L’assurance doit prendre effet au 1er jour de votre prise de domicile en Suisse. Si vous attendez 3 mois pour contracter une assurance-maladie, vous devrez alors payer 3 primes en même temps.

2. Je change d'adresse à Bulle, que dois-je faire?

  1. J'annonce mon changement d'adresse au Contrôle des habitants par téléphone, par e-mail, via le guichet virtuel, par courrier ou directement au guichet.
  2. Je fournis une copie de mon nouveau contrat de bail si je suis locataire.


3. Comment puis-je faire une nouvelle carte d'identité?

Je me présente au Contrôle des habitants avec:

  1. L'ancienne carte ou l'avis de perte de la Police cantonale si la carte perdue était encore en cours de validité.
  2. Une nouvelle photo selon les normes en vigueur (voir ici).
  3. Fr. 70.00 (Fr. 35.00 jusqu'à 18 ans).


4. Comment puis-je faire un passeport / un passeport et une carte d'identité (commande combinée)?

Uniquement en m'adressant au centre de biométrie à Granges-Paccot (voir ici).

5. Je quitte Bulle, que dois-je faire?

Il y a plusieurs procédures selon la nationalité et la destination.

Je suis de nationalité suisse

> Dans les 14 jours qui précèdent le départ (60 jours au plus tôt en cas de départ à l'étranger), j'annonce mon départ au Contrôle des habitants, qui me remettra mon acte d'origine ou qui le fera parvenir à ma nouvelle commune.

  • Départ pour une autre commune de Suisse: déposer l'acte d'origine au Contrôle des habitants de la nouvelle commune dans les 14 jours qui suivent.
  • Départ pour l'étranger: déposer mon acte d'origine à la Représentation suisse la plus proche pour l'immatriculation, dès que possible.

Je suis de nationalité étrangère et je pars pour une autre commune en Suisse

> Dans les 14 jours qui précèdent le départ, j'annonce mon départ au Contrôle des habitants, en principe avec effet au dernier jour d'un mois.

Je suis de nationalité étrangère et je pars définitivement pour l'étranger

  • J'annonce mon départ personnellement au Service de la population et des migrants (SPoMi) à Granges-Paccot (voir ici).
  • Le SPoMi enverra un avis de départ au Contrôle des habitants.
  • Dès ce moment, le Contrôle des habitants peut enregistrer le départ et émettre, sur demande, une attestation de départ au prix de Fr. 10.00.

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