Kopfzeile
Inhalt
Enquête de la modification partielle du PAL relative au secteur dit du "Verdel" du 13.11.2026 au 14.12.2026
|
Conformément à l'article 83 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 2 décembre 2008 (LATeC), La Ville de Bulle met à l'enquête publique du 13 novembre 2026 au 14 décembre 2026 la modification partielle du plan d'aménagement local (PAL) relative au secteur dit du "Verdel", soit : La modification du Plan d'affectation des zones A (PAZ A) concerne :
Cette modification est mise à l'enquête publique et peut faire l'objet d'oppositions. La modification du Plan directeur des circulations A (PDir circ. A) – Transports individuels motorisés (TIM) concerne :
La modification du Plan directeur des circulations C (PDir circ. C) – Mobilité douce (MD) concerne :
Ces modifications sont mises en consultation publique et peuvent faire l'objet de remarques. Le dossier peut être consulté :
Les personnes ou associations ayant qualité pour faire opposition au sens de l'article 84 de la LATeC peuvent déposer un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal ou de la Préfecture de la Gruyère, pendant la durée de l'enquête publique. |
|
| Dossier d'enquêteCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. |