Conformément à l’article 83 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 2 décembre 2008 (LATeC),

La Ville de Bulle met à l’enquête publique du 20 mars 2026 au 4 mai 2026 le Dossier d’adaptation aux conditions d’approbation du plan d’aménagement local (PAL).

Mise à l’enquête publique du Règlement communal d’urbanisme (RCU)

Ces modifications sont mises à l’enquête publique et peuvent faire l’objet d’oppositions.

Mise à l’enquête publique des Plans d’affectation des zones A (PAZ A) et B (PAZ B)

Ces modifications sont mises à l’enquête publique et peuvent faire l’objet d’oppositions.

Mise à l’enquête publique du Plan des limites de construction et alignements

Ces modifications sont mises à l’enquête publique et peuvent faire l’objet d’oppositions.

Mise en consultation publique du dossier directeur

• Plan directeur de l’utilisation du sol, du paysage, des sites
• Plan directeur des énergies
• Plan directeur des circulations A – Transports individuels motorisés (TIM)
• Plan directeur des circulations B – Transports publics (TP)
• Plan directeur des circulations C – Mobilités douces (MD)

Ces modifications sont mises en consultation publique et peuvent faire l’objet d’observations ou de propositions.

Remarques :

• Seuls les éléments modifiés font l’objet de la présente procédure.

• Les documents suivants du dossier ne sont pas modifiés et donc non republiés dans la présente procédure :

            -    Concept de stationnement

            -    Programme d’équipement

            -    Vision directrice et masterplans

            -    Dimensionnement de la zone à bâtir

            -    Concept de mise en œuvre de la société à 2000 watts

• Le rapport selon l’art. 47 OAT du présent dossier complète les rapports antérieurs (rapport explicatif selon l’art. 47 OAT du 30.04.2019 et rapport justificatif du dossier directeur du 30.04.2019) et explique le contenu du dossier ainsi que les modifications apportées.

Le dossier peut être consulté :

• aux Départements Technique et Urbanisme de la Ville de Bulle, au 2^ème étage, rue du Château-d’En-Bas 33, 1630 Bulle,
• à la Préfecture de la Gruyère, à Bulle,
• sur le site Internet de la commune : www.bulle.ch.

Les personnes ou associations ayant qualité pour faire opposition au sens de l’article 84 de la LATeC peuvent déposer un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal ou de la Préfecture de la Gruyère, pendant la durée de l’enquête publique, soit jusqu'au 4 mai 2026 (féries de Pâques inclues).