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Musée et Bibliothèque: la demande de référendum a abouti
Publié le 2 février 2024
Référendum
Concernant la décision du Conseil général du 18 décembre 2023 d’approuver un crédit de construction pour la réalisation et l’agrandissement du Musée gruérien et de la Bibliothèque de Bulle d’un montant de CHF 19'845'000.00
Le Conseil communal de la Ville de Bulle
Vu :
- l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo),
- les articles 137, 143 et 144 al. 1 et 2 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques (LEDP),
- la décision du Conseil général de la Ville de Bulle soumise à referendum parue dans la Feuille officielle du canton de Fribourg le 22 décembre 2023,
- la demande de referendum déposée le 22 janvier 2024,
Décide :
| Article 1 | La demande de referendum a été déposée dans le délai légal. |
| Article 2 | Le nombre minimal de signatures était fixé à 1747. Sur les 2011 signatures apposées, 1801 sont valables. |
| Article 3 | La demande de referendum a abouti. |
| Article 4 |
Le scrutin populaire aura lieu le dimanche 9 juin 2024. |
Le Conseil communal