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Qui peut avoir accès aux archives?

Les types de recherche que nous traitons sont variés et servent à des fins diverses : généalogie, article scientifique, article de presse, travail d’étudiant, restauration de bâtiment ou simplement enrichissement personnel. 

Les archives sont ouvertes à toutes et tous, librement et gratuitement, au bout du délais de protection de 30 ans après la clôture du dossier. Avant ce délai, leur consultation est régie par la législation sur l’information et l’accès aux documents.

Il existe cependant l’exception des données personnelles sensibles. Les informations qui se trouvent dans les archives peuvent concerner la vie privée de personnes. Selon la loi sur la protection des données, sont considérées comme données personnelles sensibles :

  • Les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales 
  • La santé, la sphère intime ou l'appartenance à une race 
  • Des mesures d'aide sociale 
  • Des sanctions pénales ou administratives et les procédures y relatives

Le délai de communication pour ces données personnelles est de :

  1. dix ans après la date de décès de la personne concernée
  2. cent ans après sa naissance si la date du décès est inconnue et ne peut être déterminée sans entraîner un travail disproportionné
  3. cent ans à compter de la clôture du dossier, si la date de décès et celle de la naissance ne peuvent être retrouvées

Dans tous les cas, le délai de protection ne peut être inférieur au délai ordinaire de 30 ans après la date de clôture du dossier.

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