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Habitants - Attestation du logeur
Annonce d’une colocation - sous-location – prise de domicile en commun
Vu l’art. 8 du Code civil suisse – vu les art. 7 lettre 1 et 13 alinéa 1 lettre d de la loi sur le contrôle des habitants
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Contrôle des habitants | 026 919 18 60 | controle.habitant@bulle.ch |
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