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Eau - Evacuation et épuration des eaux privées

Lors de nouvelle construction, de transformation ou d’agrandissement de son bâtiment, le requérant doit prendre connaissance du document intitulé «Informations concernant le concept du plan général d’évacuation des eaux (PGEE) et la directive d’application du règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux».

Selon ladite directive, il doit également remplir, ou faire remplir par son représentant, les documents suivants (à télécharger ci-dessous) et les transmettre à la Ville de Bulle dans la demande de permis de construire:

  • Formulaire d’aide au calcul de la rétention
  • Formulaire de contrôle de l’installation d’évacuation des eaux des biens-fonds
  • Attestation d’attribution d’un mandat de spécialiste en évacuation des eaux des biens-fonds

Objets associés

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Formulaire d'aide au calcul de la rétention.xlsx Téléchargement 0 Formulaire d'aide au calcul de la rétention.xlsx
Formulaire de contrôle de l'installation d'évacuation des eaux des biens-fonds.xlsx Téléchargement 1 Formulaire de contrôle de l'installation d'évacuation des eaux des biens-fonds.xlsx
Attestation d'attribution d'un mandat de spécialiste en évacuation des eaux des biens-fonds.xlsx Téléchargement 2 Attestation d'attribution d'un mandat de spécialiste en évacuation des eaux des biens-fonds.xlsx
Concept du PGEE et directive d'application du règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux_10.10.2023.pdf Téléchargement 3 Concept du PGEE et directive d'application du règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux_10.10.2023.pdf
Plan du concept général eaux claires.pdf Téléchargement 4 Plan du concept général eaux claires.pdf
Plan du concept général eaux usées.pdf Téléchargement 5 Plan du concept général eaux usées.pdf
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