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Inhalt
Formulaire de demande et budget
Subventions ponctuelles | Critères |
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Projets subventionnés |
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Bénéficiaires |
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Documents à fournir |
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Délais de demande |
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Critères |
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Demande refusée |
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B) Critères d’octroi pour les demandes ponctuelles (subventions extraordinaires)
La présente mesure est applicable aux sociétés et manifestations actives sur le territoire communal. Par son soutien, la Ville de Bulle souhaite encourager le maintien d’une offre culturelle diversifiée et de qualité et participer activement au rayonnement de la ville.
Le respect des critères peut donner droit à une subvention. Même si ceux-ci sont respectés, il n’y a pas de droit automatique à une subvention. Le principe d’octroi de la subvention et son montant dépendent en outre du budget annuel de la Ville de Bulle. La Ville de Bulle se réserve le droit de demander des informations complémentaires.
Les documents mentionnés ci-dessous doivent être adressés par courrier électronique au Service de la culture (culture@bulle.ch) ou par poste (Administration communale de la Ville de Bulle – Service de la culture – Grand-Rue 7 – 1630 Bulle), au minimum 12 semaines avant le début du projet et minimum 3 semaines avant la date de la Commission culturelle de la Ville de Bulle.
Dates des dépôts de dossiers à la Commission culturelle:
- 15 janvier pour la commission de février
- 15 avril pour la commission de mai
- 15 août pour la commission de septembre
- 15 octobre pour la commission de novembre
Documents à fournir: - Formulaire de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous)
- Budget du projet
- Dossier de présentation du projet
- Liste des principaux participants au projet et CV
- Toutes autres indications ou précisions sur le projet
- Statuts en vigueur
- Liste des membres du comité
- Liste des membres avec commune de domicile et année de naissance de chaque membre
- Procès-verbal de l’assemblée statutaire de l’année écoulée
- Comptes et résultats ainsi que le bilan de l’année écoulée
- Rapport des vérificateurs des comptes
- Rapport d’activités de l’année écoulée (souvent inclus dans le PV de l’assemblée).
- Planification des activités pour l’année en cours
- Budget pour l’année en cours
- Coordonnées postales/bancaires
Contact
Objets associés
Nom | Téléphone | Contact |
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Département administration | 026 919 18 00 | secretariat@bulle.ch |
Nom | Téléphone | Contact |
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Service de la culture | culture@bulle.ch |
Nom | Téléphone | Contact |
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Commission culturelle de la Ville de Bulle | 026 919 18 00 | secretariat@bulle.ch |
Nom | |||
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Formulaire de demande.pdf | Téléchargement | 0 | Formulaire de demande.pdf |