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Prestations

Aide au calcul des volumes de rétention des eaux claires

Département compétent : Département technique
Entité compétente : Police des constructions

Lors de nouvelle construction, de transformation et d'agrandissement de bâtiment, le formulaire de calcul des volumes de rétention des eaux claires doit être joint à la demande de permis de construire.

Prestations en ligne

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Aide au calcul des volumes de rétention des eaux claires (pdf, 352.3 kB)


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  • Dernière mise à jour 2018/04/16 14:43:08

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