Les inventaires et autres documents établis par le Service des archives ne peuvent être réutilisés qu’avec l’autorisation dudit Service.

Vous pouvez réutiliser les données que vous avez récoltées dans le cadre de vos recherches.

Cependant, si le document d’archives comporte des données à caractère personnel, vous êtes tenu au respect de la loi sur la protection des données, notamment en recourant à des procédés d’anonymisation des éléments permettant d’identifier les personnes. Le Service des archives peut vous apporter son soutien à ce propos.

Dans vos publications ou travaux, vous devez accompagner chaque rediffusion des informations par les références suivantes : « Archives de la Ville de Bulle, cote d’inventaire, titre, date ».