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Enquête du PAD 53 "Centre sportif régional" du 12.04.2024 au 13.05.2024
Nom | Commune de Bulle |
Conformément à l'article 83 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 2 décembre 2008 (LATeC), la Ville de Bulle met à l'enquête publique du 12 avril 2024 au 13 mai 2024, le plan d'aménagement de détail (PAD) 53 "Centre sportif régional". Conformément à l'article 15 de l'ordonnance fédérale du 19 octobre 1988 relative à l'étude d'impact sur l'environnement et à l'article 10 de l'ordonnance cantonale du 2 juillet 2002, les modifications du rapport d'impact sur l'environnement (RIE) accompagnant la mise à l'enquête publique du PAD 53 "Centre sportif régional" sont mises en consultation publique durant 30 jours. Le dossier peut être consulté :
La consultation à la Ville de Bulle se fera sur rendez-vous. Veuillez dès lors appeler au 026 919 18 40 (Section Police des constructions) afin de convenir d'un rendez-vous. Les personnes ou associations ayant qualité pour faire opposition au sens de l'article 84 de la LATeC peuvent déposer un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal ou de la Préfecture de la Gruyère, pendant la durée de l'enquête publique, soit jusqu'au lundi 13 mai 2024. |
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Dossier | |
Dossier PAD 53 "Centre sportif régional" |