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Enquêtes du 17.01.2020 au 31.01.2020

17. janvier 2020
Nom M. et Mme Jean-Roland et Véronique Schuler
Rue et n° Chemin du Brésil 11a, 11b, 11c
Article 917
Objet Démolition d’un atelier, construction de deux villas mitoyennes et un couvert à voitures avec demandes de dérogations aux limites réservées à la forêt et à la route
  Plan de situation

 

Nom Mme Argene Zanon
Rue et n° Rue du Donjon 2
Article 5153
Objet Mise en conformité d'un appartement de 2 pièces avec demande de dérogation à l'article 71 al. 2 ReLATeC Eclairage minimal
  Plan de situation

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