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Enquête de l'aménagement d'un chemin de mobilité douce (MD) Industrie - Crêts du 30.08.2024 au 30.09.2024
Nom | Commune de Bulle |
Conformément à l'article 99 de la loi sur la mobilité du 5 novembre 2021 (LMob) et à l'article 83 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 2 décembre 2008 (LATeC), La Ville de Bulle met à l'enquête publique du 30 août au 30 septembre 2024 l'aménagement d'un chemin de mobilité douce (MD) Industrie - Crêts. Le dossier peut être consulté :
Les personnes ou associations ayant qualité pour faire opposition au sens de l'article 84 de la LATeC peuvent déposer un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal ou de la Préfecture de la Gruyère, pendant la durée de l'enquête publique. |