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Enquête des aménagements relatifs à la mise en zone à vitesse modérée 30km/h de la rue de l'Harmonie du 11.09.2020 au 12.10.2020

11 septembre 2020
Nom Commune de Bulle
  Conformément à l'article 37 de la loi sur les routes du 15 décembre 1967 et aux articles 83 et suivants de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 2 décembre 2008 (LATeC),

La Ville de Bulle met à l'enquête publique du 11 septembre au 12 octobre 2020, les aménagements relatifs à la mise en zone à vitesse modérée 30 km/h de la rue de l'Harmonie.

Les plans établis par le bureau Gex & Dorthe Ingénieurs consultants Sàrl, à Bulle, peuvent être consultés auprès des Départements Technique et Urbanisme, à La Tour-de-Trême, ou à la Préfecture de la Gruyère, à Bulle.

Les personnes ou associations ayant qualité pour faire opposition au sens de l'article 84 de la LATeC peuvent déposer un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal ou de la Préfecture de la Gruyère, pendant la durée de l'enquête publique, soit jusqu'au lundi 12 octobre 2020.

  Dossier enquête

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