Kopfzeile
Inhalt
Décision du Conseil général soumise à référendum facultatif
Pour consulter la décision prise par le Conseil général en séance du 22 mai 2023 pouvant faire l'objet d'un référendum facultatif, voir ci-dessous sous "Documents".
Objets relatifs
- Evènement correspondant
- Séance du Conseil général
Objets associés
Nom | |||
---|---|---|---|
2023_05_26_Publication_décision_référendum_facultatif.pdf | Téléchargement | 0 | 2023_05_26_Publication_décision_référendum_facultatif.pdf |