| Informations sur le plan d'aménagement de la ville | Vincent Accarisi : email |
| Conseils sur la police des constructions Renseignements sur les terrains à bâtir disponibles |
1. Plan d'aménagement local
2. Terrains à bâtir
- 2.1 Plan des terrains à bâtir disponibles, état au 04.07.2010 (pdf 1.46 Mo)
3. Police des constructions
- 3.1 Procédure pour les permis de construire communaux (pdf 98.73 Ko)
- 3.2 Fiches de requête pour demande de permis de construire (site Etat FR)
- 3.3 Formulaire Publicitas pour mise à l'enquête publique (word 50.5 Ko)
- 3.4 Autorisation de construire à distance illégale avec réciprocité ou
Autorisation de construire à distance illégale sans réciprocité (word 34 Ko) - 3.5 Formulaire pour le calcul de rétention des eaux claires (taux d'occupation RCU 2004)
Formulaire pour le calcul de rétention des eaux claires (indice occupation sol RCU 2010) - 3.6 Formulaire pour le calcul des places de parc (RCU 2004)
Formulaire pour le calcul des places de parc (RCU 2010) - 3.7 Demande d’autorisation de pose de panneaux réclames ou d’enseignes
(format pdf 84.83 Ko) - (format word 62 Ko) - 3.8 Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire (site Etat FR)
4. Lois, règlements, ordonnances et directives
- 4.1 Loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22.06.1979 (LAT, RS 700)
(site de la Confédération) - 4.2 Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire du 28.06.2000 (OAT,RS 700.1)
(site de la Confédération) - 4.3 EN VIGUEUR DES LE 01.01.2010
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 02.12.2008 (LATeC, ROF
2008_154) (site de l'Etat de Fribourg)
ABROGEE
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 9.05.1983 (LATeC,RSF710.1)
(site de l'Etat de Fribourg) - 4.4 EN VIGUEUR DES LE 01.01.2010
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
du 01.12.2009 (ReLATeC) (site de l'Etat de Fribourg)
ABROGEE
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
du 18.12.1984 (RELATeC, RSF 710.11) (site de l'Etat de Fribourg) - 4.5 Loi d'application du code civil (clôtures et haies) (pdf 341 Ko)
- 4.6 Règlement sur les contributions d'équipement routier de base 2009
(pdf 857 Ko) - 4.7 Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir 2009
(pdf 858 Ko) - 4.8 Directives pour les plans d'aménagement de détail (PAD Art. 67 LATeC)
(pdf 58.59 Ko) - 4.9 Aide-mémoire à l'usage des communes et des auteurs des plans au sujet des
documents à établir en vue de l'examen préalable d'un plan d'aménagement de
détail (pdf 39.32) - 4.10 Règlement relatif au stationnement des véhicules sur la voie publique (pdf 173Ko)
