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Le Conseil communal a décidé de publier sur le site de la Ville les divers règlements communaux en vigueur, qu'ils soient de portée générale ou à usage interne. Les derniers règlements seront disponibles prochainement. Les divers règlements communaux que vous pouvez télécharger (fichier pdf) sont classés dans les rubriques ci-dessous selon le système retenu pour la législation cantonale (RSF).

1. Etat - Peuple - Autorités

• 101
• Règlement sur le droit de cité communal (PDF)
•  
• 111

  Règlement du Conseil général (PDF)

• 122

  Statut du personnel communal. Règlement de portée générale (PDF)

• 126.1

  Emoluments administratifs communaux.

• 126.2

  Conditions de location de matériel de signalisation et de barrières Vauban.

• 170

  Protection des données.

2. Droit privé - Procédure civile - Exécution forcée

3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4. Formation - Culture - Sport

• 410

  Règlement local et de maison du cercle scolaire de Bulle - Morlon. Règlement interne (PDF)

• 411

  Règlement scolaire de la commune de Bulle. Règlement de portée générale (PDF)

• 413

  Frais de traitements dentaires scolaires (selon barêmes 413.1 et 413.2) (PDF)

• 413.1

  Barême pour les contrôles et traitements conservateurs (PDF)

• 413.2

  Barême pour les traitements dentaires orthodontiques (PDF)

• 461

  Utilisation des halles de gymnastique. Règlement interne (PDF)

• 462

  Utilisation du stade de Bouleyres. Règlement interne (PDF)

• 482

  Organisation du Musée gruérien et de la Bibliothèque publique, Fonds Victor Tissot, Bulle. Règlement de portée générale (PDF)

• 482.1

  Règlement complet et conditions de prêt pour la bibliothèque publique. Règlement interne (PDF)

• 485

  Règlement d'utilisation de la gande salle de l'Hôtel de Ville et tarif de location des installations. Règlement interne (PDF)

• 488

  Règlement du téléréseau de Gruyère Energie SA, Bulle. Règlement interne (PDF)

5. Défense nationale - Police

• 550

  Règlement de police et tarif pour la location du domaine public, du 24 avril 1995. Règlement de portée générale (PDF)

6. Finances

• 621

  Règlement relatif au stationnement des véhicules sur la voie publique (PDF)

• 630

  Perception de l'impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution. Règlement de portée générale (PDF)

• 631

  Règlement communal concernant la perception d'un impôt sur les spectacles et divertissements. Règlement de portée générale (PDF)

• 632

  Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens. Règlement de portée générale (PDF)

• 633

  Règlement concernant la perception d'un impôt communal sur les gains et plus-values. (PDF)

7. Aménagement - Energie - Transports

• 710

  Règlement communal d'urbanisme et plan de zones (en cours d'approbation)

• 710.1

  Places de stationnement - contribution de remplacement (PDF)

• 710.2

  Places de jeux - contribution de remplacement (PDF)

• 710.3

  Permis de construire - émolument communal (PDF)

• 710.5
• Enseignes - émolument communal (PDF)
• 710.6

  Emolument communal pour l'autorisation des panneaux-réclame provisoire (PDF)

• 711

  Emplacement des véhicules et des places de jeux exigibles sur fonds privés. Règlement de portée générale (PDF)

• 731

  Règlement organique du service de défense contre l'incendie. Règlement de portée générale (PDF)

• 741

  Contributions d'équipement routier de base 2009. Règlement de portée générale (PDF)

• 742

  Financement de l'équipement de détail des zones à bâtir 2009. Règlement de portée générale (PDF)

• 750

  Location du domaine public ou privé de la commune, emprise pour travaux, fouilles, échafaudages, dépôts (PDF)

• 772

  Règlement général pour la fourniture d'énergie électrique (PDF)

• 781a

  Limitation de la durée de stationnement des véhicules au centre de la ville (zone bleue). Règlement de portée générale (PDF)

• 781b

  Règlement sur le service des taxis. Règlement de portée générale (PDF)

8. Environnement - Santé - Social

• 811

  Règlement relatif à la gestion des déchets. Règlement de portée générale (PDF)

• 812

  Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux. Règlement de portée générale (PDF)

• 820

  Règlement général des abonnements d'eau. Règlement interne (PDF)

• 821

  Règlement des cimetières. Règlement de portée générale (PDF)

• 822

  Règlement d'utilisation des chapelles mortuaires. Règlement de portée générale (PDF)

9. Economie

• 914

  Règlement communal sur le commerce et l'inspection des viandes (PDF)

• 940

  Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces. Règlement de portée générale (PDF)

• 941

  Règlement et tarif des foires et marchés et des ventes sur la voie publique. Règlement de portée générale (PDF)