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23.07.2018 03:41:56


L'aménagement du territoire



L'aménagement du territoire communal est basé sur la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et tient compte du Plan directeur cantonal qui fixe par régions les grandes lignes de l'aménagement (zones à développer, secteurs industriels, protection des eaux, de la nature, etc.).

L'aménagement du territoire communal comporte le Plan directeur communal qui donne les grandes lignes de l'aménagement de la localité à long terme au niveau des zones à bâtir, de la circulation, des transports publics, etc.

Il comporte aussi le Plan d'affectation des zones (PAZ) qui indique les diverses zones à bâtir - résidentielle à faible densité (villas), résidentielle à haute densité (immeubles locatifs), zone de l'ancienne ville (centre historique), zone industrielle, etc. - et les zones agricoles (zones qui ne peuvent comporter que des constructions en rapport avec l'exploitation agricole) sur le territoire communal.

Ce plan est complété par le Règlement communal d'urbanisme (RCU) qui fixe les règles de construction pour chaque type de zone (hauteur, indice de construction, nombre de niveaux, etc.).

Le dossier du Plan d'aménagement local (PAL) recense aussi les immeubles protégés comme biens culturels (bâtiments du patrimoine).