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22.04.2018 12:40:33


L'aménagement du territoire



L'aménagement du territoire communal est basé sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et il tient compte du plan directeur cantonal qui fixe par régions les grandes lignes d'aménagement (zones à développer, secteurs industriels, protection des eaux, de la nature etc.).

L'aménagement communal comporte le plan directeur communal qui donne les grandes lignes de l'aménagement de la localité à long terme au niveau des zones à bâtir, des circulations, des transports publics etc.

Il comporte aussi le plan d'affectation des zones qui indique les diverses zones à bâtir (résidentielle à faible densité (villas), résidentielle à haute densité (immeubles locatifs), zone de l'Ancienne Ville (centre historique), zone industrielle etc. ….) et les zones agricoles sur le territoire communal (zones qui ne peuvent comporter que des constructions en rapport avec l'exploitation agricole).

Ce plan est complété par le règlement communal d'urbanisme qui donne les règles de construction pour chaque type de zone (hauteur, indice de construction, nombre de niveaux etc.)

Le dossier du plan d'aménagement local comprend aussi le plan du site qui recense les immeubles protégés comme biens culturels (bâtiments du patrimoine …)