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Aménagement du territoire

Aménagement du territoire



L’aménagement du territoire communal est basé sur la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et tient compte du Plan directeur cantonal qui fixe pour la région les grandes lignes de l’aménagement.

Le Plan directeur communal donne les grandes lignes de l’aménagement du territoire communal à long terme au niveau des zones à bâtir, de la circulation, des transports publics, etc.

Le Plan d’aménagement local (PAL) comprend notamment le Plan d’affectation des zones (PAZ A et PAZ B). Le PAZ A indique les zones à bâtir et les zones agricoles sur le territoire communal. Le PAZ B recense les arbres et les immeubles protégés (bâtiments du patrimoine).

Le PAL est complété par le Règlement communal d’urbanisme (RCU) qui fixe les règles de construction pour chaque type de zone (hauteur, indice de construction, nombre de niveaux, etc.).

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  • Dernière mise à jour 2019/06/17 15:48:58

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