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Inhalt
Séance du Conseil général
Lieu
Hôtel de Ville de Bulle1630 Bulle
Informations
- Description
1. Constitution du Bureau, présidée par le doyen d'âge, M. Placide Meyer a) Formation du Bureau provisoire comprenant le doyen d'âge et quatre scrutateurs qu'il désigne. b) Election du/de la président/e du Conseil général pour la période de mai 2016 à mai 2017 c) Election du/de la vice/président/e du Conseil général pour la période de mai 2016 à mai 2017. d) Election de cinq scrutateurs/trices pour la législature. e) Election de cinq scrutateurs/trices suppléant-e-s pour la législature. 2. Election des membres de la commission financière. 3. Election des membres de la commission d'aménagement. 4. Election des membres de la commission communale des naturalisations. 5. Election des membres de la commission jeunesse et famille. 6. Octroi au Conseil communal, pour la législation, d'une délégation de compétence pour procéder à des transactions immobilières ne dépassant pas le montant de Fr. 300'000.--. 7. Divers
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Documents
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pt_6_Competences_immobilieres_2016-2021.pdf | Téléchargement | 0 | pt_6_Competences_immobilieres_2016-2021.pdf |
PV_CG_25_04_2016_version_provisoire.pdf | Téléchargement | 1 | PV_CG_25_04_2016_version_provisoire.pdf |