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Résolutions

RESOLUTION - FORMULAIRE DE DEPOT


Art. 104 al.1 RCG : "Le Conseil général peut voter des résolutions ayant un effet purement déclaratif à l'occasion d'événements importants".

Art. 104 al. 2 phr. 1 RCG : "Le droit de proposer des résolutions appartient au bureau ainsi qu'à chaque membre du Conseil général (...)".
 
RESOLUTION_Formulaire_dpt.pdf (102.0 kB)

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  • Dernière mise à jour 2018/03/28 09:50:53

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