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Naturalisations




 

Naturalisation: changements dès le 1er janvier 2018



La nouvelle loi fédérale sur la nationalité entrera en vigueur en 2018.

Dès le 1er janvier 2018, seuls les titulaires d'un permis C pourront déposer une demande de naturalisation.

Si vous êtes en possession d'un permis B ou F et que vous souhaitez devenir Suisse, vous avez jusqu'au 31 décembre 2017 pour déposer une demande aux autorités compétentes.

 
Pour plus d'informations, téléchargez ce document. Naturalisation_2018.pdf (246.3 kB)
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  • Dernière mise à jour 2018/12/12 13:12:53

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