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Naturalisations



Toute personne candidate à la naturalisation doit en premier lieu déposer sa demande auprès du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil (SAINEC). Ce service cantonal contrôle les dossiers et effectue un rapport d’enquête. Les demandes sont ensuite transmises à la commune.

Commission des naturalisations
Les sept membres de la Commission communale des naturalisations, nommés par le Conseil général, étudient les dossiers des personnes candidates et les reçoivent en entretien. Le but de cette audition est d’évaluer leur degré d’intégration, la maîtrise d’une langue officielle (français ou allemand) et leurs connaissances civiques. Un préavis est ensuite transmis au Conseil communal qui décide ou non de l’octroi du droit de cité communal. Le dossier est ensuite retourné au SAINEC pour la suite de la procédure auprès de l’Autorité fédérale, du Grand Conseil puis du Conseil d’Etat.

Cours préparatoires
Depuis mai 2018, le secrétariat de la Commission communale des naturalisations organise plusieurs fois par année un cours gratuit et facultatif de 2 heures pour aider les personnes candidates à se préparer à leur entrevue. Une invitation est automatiquement envoyée aux personnes concernées.

Emoluments communaux
Dossier de deuxième génération: Fr. 300.--, plus Fr. 50.-- pour une éventuelle audition supplémentaire.
Dossier de première génération: Fr. 600.--, plus Fr. 100.-- pour une éventuelle audition supplémentaire.

Informations
Secrétariat aux naturalisations

Documents
Cours d'instruction civique de la Ville de Bulle 2019
Règlement sur le droit de cité communal

Administration communale
  • Hôtel de Ville
  • Grand-Rue 7
  • Case Postale 32
  • 1630 Bulle 1
  • Tél. +41 26 919 18 00
  • Fax +41 26 919 18 09
HORAIRE D’OUVERTURE
  • lundi à jeudi
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  • 14 h - 16 h 30
  • vendredi (permanence)
  • 8 h - 16 h 30
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  • Dernière mise à jour 2019/05/27 11:53:49

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