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Habitants - Attestations diverses

Liste des documents délivrables par le Contrôle de l'habitant :

Certificat de vie (sceau et signature) gratuit
Certificat d'établissement Fr. 20.-
Attestation de séjour Fr. 20.-
Renouvellement attestation de séjour Fr. 10.-
Attestation de domicile / d’établissement Fr. 10.-
Légalisation de signature Fr. 25.-
Autorisation de voyager pour mineurs Fr. 5.-
Certification des données personnelles du formulaire de demande de permis d'élève conducteur gratuit
Liste pour sociétés sportives et culturelles (fichier Excel) gratuit
Demande de renseignement (par adresse) Fr. 10.-
Frais d'envoi par la poste, courrier A ou B (frais de port, enveloppe, manutention, suivi) Fr. 2.-
Commande par substitution de l'acte d'origine à l'Office d'état civil par le Contrôle des habitants pour les Suisses devenant majeurs: refacturation du prix de l'acte d'origine + Fr. 25.-

 

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