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20.01.2018 20:01:05


Demande d'autorisation de pose d'enseigne ou de panneau temporaire

Département compétent : Département technique
Entité compétente : Police des constructions

Pour toute demande de pose d'enseigne ou de panneau temporaire, le formulaire de demande d'autorisation doit être complété et signé par le propriétaire du terrain ou du bâtiment. Nous demandons qu'un croquis de l'enseigne ou du panneau soit joint à la demande.

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Demande d'autorisation de pose d'enseigne ou de panneau temporaire (pdf, 86.8 kB)


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