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Actualités communales

Décisions du Conseil général soumises à référendum facultatif

La Ville de Bulle

Vu :

  • La loi du 25 septembre 1980 sur les communes, article 52
  • La loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques, articles 137, 143 et 144,

informe que les décisions suivantes prises par le Conseil général en séance du 17 décembre 2018 peuvent faire l’objet d’un référendum :

Règlement de portée générale :

Adoption du Règlement sur le droit de cité communal

Crédits d’investissements :

  • CHF     365'000.--       Réaménagement des WC publics de l'Hôtel de Ville de Bulle
  • CHF  2'050'000.--       Modernisation de l'abri PC du Cabalet
  • CHF     490'000.--       Ecole de la Léchère : raccordement au CAD, rénovation des façades et modernisation de la place de jeux
  • CHF     350'000.--       Concours d'architecture pour l'agrandissement du Musée - bibliothèque
  • CHF     420'000.--       Tennis Club Bulle : prêt sans intérêt et participation à la rénovation des courts de tennis
  • CHF  8'020'000.--       Réfection de la piscine communale
  • CHF     420'000.--       Rénovation et remplacement d'équipements dans les foyers communaux
  • CHF     310'000.--       Remplacement de véhicules au centre d'entretien

Le nombre requis de signatures est de 1575, soit le dixième des citoyens actifs de la commune de Bulle, pour que la demande de référendum aboutisse. La liste des signatures doit contenir la demande de référendum ainsi que les indications mentionnées à l'article 106 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

La demande de référendum doit être déposée à l’Administration communale de Bulle dans le délai de trente jours à compter de la présente publication dans la Feuille officielle, soit jusqu'au lundi 21 janvier 2019.

Le Conseil communal



Date de l'actualité : 21 déc. 2018
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  • Dernière mise à jour 2019/01/17 12:40:12

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