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20.01.2018 20:14:28


Décisions du Conseil général soumises à référendum

La Ville de Bulle

Vu :

• La loi du 25 septembre 1980 sur les communes, article 52
• La loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques, articles 137, 143 et 144,

informe que les décisions suivantes prises par le Conseil général en séance du 18 décembre 2017 peuvent faire l’objet d’un referendum :

Crédits d’investissements :
1. CHF 105'000.-- Remplacement de la ciblerie au stand de Sautau
2. CHF 170'000.-- Acquisition d’ordinateurs portables pour les écoles
3. CHF 200'000.-- Acquisition de matériel interactif pour les écoles
4. CHF 130'000.-- Acquisition de livres pour la bibliothèque scolaire en Dardens
5. CHF 1'300'000.-- Aménagement des jardins et des patios de l’Institut Sainte-Croix
6. CHF 700'000.-- Crédit d’étude pour la rénovation de la piscine
7. CHF 270'000.-- Travaux de rénovation et remplacement d’équipements dans les foyers
8. CHF 12'800'000.-- Réaménagement de la route de Riaz et de la rue du Château-d’En-Bas
9. CHF 4'045'000.-- Réaménagement de la route de la Pâla et de la rue de Vevey
10. CHF 6'300'000.-- Aménagement de la voie verte secteur Gare – Planchy Nord
11. CHF 240'000.-- Remplacement de divers véhicules au centre d’entretien
12. CHF 1'160'000.-- Conduite reliant le réseau d’eau potable au réservoir de Vaucens
13. CHF 1'400'000.-- Crédit d’étude pour la rénovation et l’agrandissement du bâtiment rue du Château-d’En-Bas 33

Règlement de portée générale :
1. Règlement sur la détention et l’imposition des chiens – révision de l’article 12

Le nombre requis de signatures est de 1522, soit le dixième des citoyens actifs de la commune de Bulle, pour que la demande de referendum aboutisse. La liste des signatures doit contenir la demande de referendum ainsi que le texte de l'article 106 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

La demande de referendum doit être déposée à l’Administration communale de Bulle dans le délai de trente jours à compter de la présente publication dans la Feuille officielle, soit jusqu'au lundi 22 janvier 2018.


Le Conseil communal

Date de l'actualité : 27 déc. 2017
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